Il s'agit de l'ancien dispositif DUFLOT réaménagé par Sylvia PILNEL en 2015 et reconduit en 2018 pour 4 années supplémentaires
Le taux de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement :
Loueur en meublé
Il s'agit d'un statut qui répond aux règles de droit commun de la catégorie des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Il convient de distinguer la location meublée non professionnelle (LMNP) et la location meublée professionnelle (LMP)
Il s'agit d'investissements dans des logements Outre-mer.
Le dispositif "Duflot-Pinel" Outre-Mer connaît des spécificités propres à la location et à la réglementation Outre-Mer.
La loi de finances pour 2015 a procédé à des aménagements de ce dispositif afin de favoriser un tel investissement.
Ce dispositif fiscal se résume de la manière suivante :
Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilières dans certains quartiers urbains peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque les immeubles sont destinés à la location.
La réduction est applicable aux opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009.
Depuis le 1er janvier 2013, les dépenses engagées au titre de ce dispositif sont exclues du plafonnement des niches fiscales.